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SCI : les charmes du démembrement croisé
Astucieux, ce montage qui intéresse notamment les familles recomposées, permet au conjoint survivant de conserver l'usage d'un bien, tel qu'un logement, sa vie durant
Comment acheter à deux, sans pénaliser à la fois son conjoint et les enfants d'un premier lit?" Alors que les familles recomposées ont tendance à se multiplier, la technique du démembrement croisé constitue un montage astucieux pour répondre à leurs préoccupations " souligne Philippe Baillot, directeur de Bred Gestion privée.
Avant d'analyser ce montage judicieux, décodons ce vocabulaire technique. Un bien immobilier est généralement détenu en pleine propriété. Le fait de décomposer cette dernière en usufruit (partie de la propriété donnant droit à l'occupation du bien ou procurant des revenus, comme par exemple les loyers d'un logement mis en location) et en nue-propriété illustre l'opération de démembrement. Dans cette situation, le bien est détenu par un usufruitier et un nu-propriétaire. Le démembrement est dit "croisé" lorsque l'usufruit et la nue-propriété ne portent que sur une partie du bien, par exemple la moitié.
Jusqu'à maintenant, le démembrement croisé était surtout utilisé par des concubins juniors souhaitant acheter leur résidence principale. Le principe consiste à ce que par exemple M. Durand et Mlle Martin constituent une SCI (société civile immobilière) en se répartissant par moitié l'usufruit et la nue-propriété de parts A et B Mademoiselle achète l'usufruit des parts A et la nue-propriété des parts B. Monsieur acquiert l'usufruit des parts B et la nue-propriété des parts A.
Si Monsieur décède, Mademoiselle récupérera la pleine propriété des parts B. Et ce, sans payer de droits de succession, puisqu'au décès l'usufruit rejoint la nue-propriété pour former la pleine propriété. En outre, Melle Martin conservera l'usufruit des parts A, dont la nue-propriété sera répartie entre les héritiers de Monsieur. Dans ces conditions, elle pourra donc conserver la pleine jouissance du logement jusqu'à son décès.
Imaginons, cette fois un couple senior dans le cadre d' une famille recomposée, chaque conjoint ayant des enfants d'un premier lit. " Chaque associé acquiert l'usufruit des parts de la SCI dont la nue-propriété est détenue par l'autre et inversement " poursuit Philippe Baillot. Nous le savoins, le décès met fin à l'usufruit et le survivant devient plein propriétaire des parts qu'il détenait. Si Monsieur disparaît le premier, ses héritiers reçoivent la nue-propriété des parts A. Quant à l'épouse conjoint survivant, elle continue de conserver l'usufruit des parts A et se retrouve avec la pleine propriété des parts B. Le conjoint survivant peut continuer d'occuper, sa vie durant, le logement familial, sans pour autant déshériter les enfants. Une manière de conserver, à titre viager, l'usage exclusif du bien et son administration.
Ce ne sera qu'au second décès, c'est-à-dire lors de la disparition de Madame, que les héritiers de Monsieur auront la pleine propriété des parts A, et ceux de Madame, la pleine propriété des parts B." Sans aucun frottement fiscal, le conjoint survivant d'un couple marié ou concubin est efficacement protégé " conclut Philippe Baillot. Sans ce démembrement croisé de parts sociales, le survivant n'aurait pas pu conserver les pouvoirs de gestion, sans porter préjudice aux héritiers de son prédécédé.