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La parcelle de terrain, étroite, entre l'avenue et la rue de Ponthieu, avait été acquise par le diamantaire et promoteur immobilier Léonard Rosenthal. ...

Électrification Lyon-Nantes : Roanne retenu dans le tracé - Le Progrès

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Oxynel signe le 6ième site internet de FDI Groupe (Groupe spécialisé dans l'immobilier) et réalise un site de location saisonnière pour l'agence immobilière FDI ICI de La Grande Motte. Cette agence de location vous propose de découvrir ...

L'agence Alpha à la Grande Motte, expert de la location vacances ...

Installée dans la station balnéaire de la Grande Motte depuis plus de 40 ans, l'agence Alpha propose aux vacanciers son expertise de l'immobilier en Camargue, ainsi que des compétences et uneeffi… Hébergé par OverBlog.

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Tourisme à la Grande-Motte : station balnéaire à l'architecture ...

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Vente aux encheres Appartement à LA-GRANDE-MOTTE - Enchere du 5/07 ...

Ledit ensemble immobilier ayant fait l'objet d'un état descriptif de division et règlement de co-propriété établi par Maître DURAND, Notaire à LA GRANDE MOTTE, le 29 octobre 1982, publié au 1er bureau des hypothèques de MONTPELLIER le 10 décembre ... 2010 Les Encheres-Publiques.com. Tous droits réservés. Mentions légales. Réalisation : On Interactive n - Agence Internet | Liens site | Flux RSS 10. Vente aux encheres Appartement à LA-GRANDE-MOTTE - Enchere du 5/07/2010 ...

Vente aux encheres Appartement à LA-GRANDE-MOTTE - Enchere du 5/07 ...

4ème LOT : Dans un ensemble immobilier situé Commune de LA GRANDE MOTTE (34280), 75 allée du Vaccarès dénommé « La Sterne », cadastré sous les références suivantes : Section AI, numéro 43, 75 allée du Vaccarès, pour 31a 31ca ... 2010 Les Encheres-Publiques.com. Tous droits réservés. Mentions légales. Réalisation : On Interactive n - Agence Internet | Liens site | Flux RSS 11. Vente aux encheres Appartement à LA-GRANDE-MOTTE - Enchere du 5/07/2010 ...

Vente aux encheres Studio à LA-GRANDE-MOTTE - Enchere du 5/07/2010

3ème LOT : Dans un ensemble immobilier situé Commune de LA GRANDE MOTTE (34280), 159 Place des Cosmonautes dénommé « LE SAINT CLAIR II », cadastré sous les références suivantes : Section AI numéro 13, 159 Place des Cosmonautes, pour 49a 25ca. ... 2010 Les Encheres-Publiques.com. Tous droits réservés. Mentions légales. Réalisation : On Interactive n - Agence Internet | Liens site | Flux RSS 27. Vente aux encheres Studio à LA-GRANDE-MOTTE - Enchere du 5/07/2010 ...

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Comment bien utiliser la SCI

Acquérir un logement par le biais d'une SCI (société civile immobilière) fait rêver nombre de particuliers. Recommandé dans des certains cas , ce mode de détention ne présente pas que des avantages. Le point avec Bertrand Savouré, notaire à l'étude Monassier & Associés, basée à Paris.

Question - Dans quelles situations préconisez vous de recourir à la SCI pour loger un bien immobilier ?

Me Bertrand Savouré - Les sociétés civiles sont recommandées à toutes les fois que le statut contraignant de l'indivision n'est pas adapté. Les situations ne manquent pas : par exemple lorsque plusieurs investisseurs privés souhaitent acquérir ensemble un bien immobilier destiné à la location, qu'ils conserveront pendant de nombreuses années. Autre cas de figure : à la suite du décès d'un de leurs parents, des enfants majeurs recueillent une maison de famille. Afin que cette demeure ne sorte pas du cercle familial, les héritiers décident de l'apporter à une société civile.

Par ailleurs, compte tenu du récent revirement de l'administration fiscale en matière d'exonération des plus values, lors de la vente d'une résidence principale par une SCI, il faut s'attendre à ce que ce mode de détention se développe : notamment, en présence de familles recomposées, lorsque les parents désirent éviter les aléas de l'indivision future avec les enfants de l'un ou de l'autre. La SCI permet de définir précisément, dans les statuts, les pouvoirs des associés.

Question - Lors d'un investissement locatif, quel montant de capital préconisez-vous pour la SCI ?

Me Bertrand Savouré - Avant de constituer une SCI, mieux vaut prendre en compte l'éventualité de la revente de ce bien imposable aux plus-values immobilières. Si les associés envisagent de vendre plus tard leurs parts, un capital égal au montant de l'investissement est généralement conseillé, afin d'alléger les plus-values.

En cas de financement par emprunt, il n'est pas toujours nécessaire d'apporter immédiatement ce capital à la société. Dans cette situation, la libération du capital s'effectue au fur et à mesure des remboursements de l'emprunt par les associés.

Pour fixer les idées, prenons l'exemple d'un investissement d'un montant de 150.000 euros. S'il est acquis par une SCI dotée d'un capital de 15.000 euros, en cas de revente, la plus value s'élèvera à 135.000 euros.

En revanche, si à l'origine, le capital avait été fixé à 150.000 euros, la plus-value serait nulle, dans l'hypothèse où le bien est cédé 150.000 euros.

En réalité au bout de plusieurs années, il est fort à parier que le bien acquis un million de francs se soit valorisé. Le fait d'avoir fixé un capital élevé, permet donc d'atténuer le montant de la plus-value et par voie de conséquence, sa taxation.

Naturellement, si l'on procède à une cession de l'immeuble par la SCI, et non à une cession des parts de cette SCI, ce problème ne se pose pas et le montant du capital importe peu.

Question - A vos yeux, quels sont les trois principaux pièges de la SCI ?

Me Bertrand Savouré - Tout d'abord, le risque de fictivité. Une société qui ne fonctionne pas en ne tenant ni comptabilité et ni assemblée générale, peut être considérée comme fictive par le fisc. Les conséquences peuvent être très lourdes, puisque le fisc risque de déclarer la société civile nulle. D'où des frais de dissolution de la société en perspective et de transfert de l'immeuble détenu dans la SCI aux associés, ce qui entraînera la taxation des plus-values latentes.

Ensuite, en cas de mésentente, les associés ayant constitué une société fermée au moyen de clauses d'agrément, ne peuvent céder leurs parts qu'à l'issue d'une procédure lourde. D'où le danger de se retrouver "prisonnier" de la SCI. C'est un peu le revers de la médaille de ce mode de détention fait pour durer.

Enfin, lorsqu'ils constituent une SCI, les associés ne doivent pas oublier qu'ils sont responsables indéfiniment des dettes sociales, proportionnellement à leur apport. A ce titre, ils sont engagés sur leur patrimoine personnel.

Imaginons qu'un particulier crée une SCI avec un ami qui en est le gérant. Chacun apporte 750 euros au capital. Compte tenu de ses pouvoirs étendus, le gérant emprunte et réalise de mauvaises affaires. Si les dettes s'élèvent à 150.000 euros, il lui faudra régler 75.000 euros sur son patrimoine personnel. Un risque à ne pas sous-estimer. - Par Martine Denoune