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Locindus : hausse du résultat net consolidé - Challenges


Locindus : hausse du résultat net consolidé
Challenges
Locindus annonce un résultat net consolidé de 2009 de 13,2 ME contre 10,9 ME un an avant. La progression du résultat net consolidé par rapport à l'exercice ...

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Retraite : des revenus complémentaires grâce à la location saisonnière - Les Échos


Retraite : des revenus complémentaires grâce à la location saisonnière
Les Échos
Le propriétaire souhaitant donner en location sa résidence principale ou secondaire lui règle une annonce dont le montant varie suivant le nombre de ...

Vodeo lance la VOD en illimité pour moins de huit euros par mois - 01net


Vodeo lance la VOD en illimité pour moins de huit euros par mois
01net
Le service de vidéo à la demande spécialisé dans les documentaires annonce l'arrivée du streaming et la création d'un pass donnant un accès illimité à 3 500 ...

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Salles de réunions virtuelles à distance à louer - L'Entreprise


L'Entreprise

Salles de réunions virtuelles à distance à louer
L'Entreprise
Notamment grâce à des systèmes de locations. Une vraie salle de réunion, grandeur avec un mur vidéo, qui offre une vue panoramique de la salle de réunion à ...

Michelin annonce de nouveaux guides verts et un son nouveau site ... - GPSAndCo


Michelin annonce de nouveaux guides verts et un son nouveau site ...
GPSAndCo
De nombreux services annexes sont proposés tels que réserver un hôtel, une voiture de location, un billet de train ou d'avion, une assurance voyage et même ...

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Citroën lance le Business Pass - Le Blog Auto (Blog)


Le Blog Auto (Blog)

Citroën lance le Business Pass
Le Blog Auto (Blog)
... Citroën innove et propose la première offre de location longue durée qui inclut un forfait de 24 jours de location courte durée“, annonce le ...

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La Redorte. Inauguration au port nautique - LaDépêche.fr


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La Redorte. Inauguration au port nautique
LaDépêche.fr
Les berges du canal du Midi et le port nautique bénéficient pour la saison qui s'annonce de la réouverture du restaurant Le Rivassel. ...

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La DS3 en exclusivité chez Avis - Webcarnews.com


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La DS3 en exclusivité chez Avis
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Conscient du formidable engouement autour de la nouvelle citadine aux chevrons, Avis annonce la mise en location en exclusivité de la DS3 dans cinq de ses ...

Toyota et Nissan s'associent pour promouvoir la voiture électrique - nouvelobs.com


Toyota et Nissan s'associent pour promouvoir la voiture électrique
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AP | 15.03.2010 | 14:27 Toyota et Nissan, auteurs récemment de rappels de véhicules défectueux, ont annoncé lundi s'être associés à deux autres ...

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La location fait chambre appart - Libération


La location fait chambre appart
Libération
«Chambres à louer» : ce type d'annonces se multiplie. Des sites internet exclusivement dédiés à ce genre de locations un peu particulières témoignent d'une ...


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Acheter sa résidence principale par le biais d'une SCI

Il est enfin possible de bénéficier de l'exonération des plus-values immobilières lorsqu'on vend sa résidence principale détenue par une SCI. Une solution à retenir en particulier en cas de familles recomposées.

Traditionnellement, l'administration fiscale n'admettait pas l'exonération de la plus-value immobilière en cas de vente de la résidence principale détenue par le biais d'une SCI (société civile immobilière).

Pourtant à maintes reprises, la jurisprudence avait donné tort à la position de l'administration fiscale. Finalement cette dernière a fini par céder en acceptant "de se rallier à ces jurisprudences" comme le précise le Bulletin officiel des impôts 8 M-1-00 N° 24 daté du 3 février 200O.

Désormais, si la SCI vend le logement dont elle est propriétaire, l'associé qui occupe le bien à titre de résidence principale, est exonéré de l'imposition des plus-values immobilières.

Faut-il pour autant acquérir sa résidence principale dans le cadre d'une SCI ?


"Pas systématiquement, mais cette solution s'avère intéressante dans le cas des familles recomposées, en présence d'enfants de lits différents explique Bertrand Savouré, notaire à l'étude Monassier & associés basée à Paris. Si l'un des conjoints vient à disparaître, la SCI permet d'éviter l'indivision entre le conjoint survivant et les différents enfants". Et de poursuivre "Il existe d'autres cas de figure, notamment lorsque des frère et soeur ou des tiers partagent une résidence principale".

Attention, cette exonération de l'imposition des plus-values immobilières ne concerne que les associés habitant la résidence principale. Imaginons que l'un des associés ne l'occupe pas, il supportera la taxation à due concurrence de sa participation dans la SCI.

Par ailleurs, cette exonération ne joue qu'en cas de vente du logement par la SCI. Et non pas, en cas de cession des parts de la SCI.

Enfin lorsqu'un particulier n'est pas propriétaire de sa résidence principale et réalise une première cession d'un logement -par exemple une résidence secondaire-, celle-ci échappe à l'imposition des plus-values immobilières. Si ce bien immobilier est logé dans une SCI, l'administration fiscale n'accepte pas, pour l'instant, l'exonération des plus-values.

Malgré cet assouplissement fiscal pour la détention de la résidence principale, il ne faut pas oublier qu'une SCI - à la création comme en cours d'activité- implique de respecter des formalités modalités administratives, souvent lourdes pour de simples particuliers. - Par Martine Denoune