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100% NATIONALISTES ! 100% PATRIOTES ! 100% CONTRE LES LE PEN ...

Sa famille habite ensuite en Martinique pendant trois ans en raison d'une autre affectation de son père en 1960. Elle est alors scolarisée au pensionnat privé Saint-Joseph de Cluny à Fort-de-France. À son retour en métropole, .... En effet, Le cabinet notarial où ont été réalisés les statuts de la S.C.I. Royal-Hollande est dirigé par le conseiller général UMP du canton d'Ecos depuis 1992, dans le département de l'Eure, Michel JOUYET, qui avait accouru pour que le LE PEN ...

Week end en Jordanie pour Carla et Nicolas

Fenêtre de la Jordanie sur la Mer Rouge , lieu magique de calme et de paix selon les annonces touristiques, AQABA, autrefois situé au carrefour de toutes les civilisations millénaires qui ont fait sa richesse mythique et culturelle, ...

Chroniques de septembre

En 1959, co-fondateur du Front antillo –guyanais, il sera interdit de séjour dans son île, la Martinique, jusqu´en 1965, ses activités étant perçues comme de la propagande séparatiste. Comme nombre d´autres intellectuels français, ...

Assemblée nationale ~ Séance du vendredi 16 octobre 2009

Toujours votre vision notariale! Mme Sylvie Andrieux. Vous vous répétez, monsieur Raoult. Présentons tout d'abord rapidement le redécoupage à Marseille. Huit des seize circonscriptions des Bouches-du-Rhône sont situées dans Marseille intra muros . ..... Mais dire qu'il n'y a pas eu de concertation à La Réunion, c'est faux, et c'est injuste. Dire qu'il n'y aurait pas d'accord à la Martinique ou en Guadeloupe, c'est faux, et c'est injuste. M. Daniel Goldberg. ...

Spécial suppliciés de Gaza, à l'agonie derrière leur mur ...

Que dirait aujourd'hui Primo Levi aux suppliciés de Tsahal à Gaza traités comme on n'ose plus traiter les animaux? Peut-être leur lirait-il le Discours sur le colonialisme de notre grand poète martiniquais, Aimé Césaire : .... 30 septembre 2009 | L'annonce par le Ministère de la Santé sous autorité du gouvernement élu du Hamas a jeté l'effroi ces jours-ci à Gaza. En effet, dix mois après la guerre lancée contre sa population par le gouvernement israélien – guerre appelée ...

¡ Cugnaux ! #12

OFFICE NOTARIAL. Michel ROBERT. 62, avenue de Toulouse - 31270 Cugnaux. Tél. 05 62 20 88 40 - Fax 05 62 20 88 44 robert.michel@notaires.fr. Particuliers. Personnes âgées. Ménage, Repassage, Accompagnement… Tél. 05 34 47 74 09 - Port. 06 03 25 70 59 .... Monsieur Guérin annonce le métro jusqu'à. Cugnaux et un grand plan de circulation. Il n'assiste pas aux réunions de la commu‑ nauté urbaine et pendant que Tournefeuille,. Plaisance et d'autres villes obtiennent des ...

Comment bien utiliser la SCI

Acquérir un logement par le biais d'une SCI (société civile immobilière) fait rêver nombre de particuliers. Recommandé dans des certains cas , ce mode de détention ne présente pas que des avantages. Le point avec Bertrand Savouré, notaire à l'étude Monassier & Associés, basée à Paris.

Question - Dans quelles situations préconisez vous de recourir à la SCI pour loger un bien immobilier ?

Me Bertrand Savouré - Les sociétés civiles sont recommandées à toutes les fois que le statut contraignant de l'indivision n'est pas adapté. Les situations ne manquent pas : par exemple lorsque plusieurs investisseurs privés souhaitent acquérir ensemble un bien immobilier destiné à la location, qu'ils conserveront pendant de nombreuses années. Autre cas de figure : à la suite du décès d'un de leurs parents, des enfants majeurs recueillent une maison de famille. Afin que cette demeure ne sorte pas du cercle familial, les héritiers décident de l'apporter à une société civile.

Par ailleurs, compte tenu du récent revirement de l'administration fiscale en matière d'exonération des plus values, lors de la vente d'une résidence principale par une SCI, il faut s'attendre à ce que ce mode de détention se développe : notamment, en présence de familles recomposées, lorsque les parents désirent éviter les aléas de l'indivision future avec les enfants de l'un ou de l'autre. La SCI permet de définir précisément, dans les statuts, les pouvoirs des associés.

Question - Lors d'un investissement locatif, quel montant de capital préconisez-vous pour la SCI ?

Me Bertrand Savouré - Avant de constituer une SCI, mieux vaut prendre en compte l'éventualité de la revente de ce bien imposable aux plus-values immobilières. Si les associés envisagent de vendre plus tard leurs parts, un capital égal au montant de l'investissement est généralement conseillé, afin d'alléger les plus-values.

En cas de financement par emprunt, il n'est pas toujours nécessaire d'apporter immédiatement ce capital à la société. Dans cette situation, la libération du capital s'effectue au fur et à mesure des remboursements de l'emprunt par les associés.

Pour fixer les idées, prenons l'exemple d'un investissement d'un montant de 150.000 euros. S'il est acquis par une SCI dotée d'un capital de 15.000 euros, en cas de revente, la plus value s'élèvera à 135.000 euros.

En revanche, si à l'origine, le capital avait été fixé à 150.000 euros, la plus-value serait nulle, dans l'hypothèse où le bien est cédé 150.000 euros.

En réalité au bout de plusieurs années, il est fort à parier que le bien acquis un million de francs se soit valorisé. Le fait d'avoir fixé un capital élevé, permet donc d'atténuer le montant de la plus-value et par voie de conséquence, sa taxation.

Naturellement, si l'on procède à une cession de l'immeuble par la SCI, et non à une cession des parts de cette SCI, ce problème ne se pose pas et le montant du capital importe peu.

Question - A vos yeux, quels sont les trois principaux pièges de la SCI ?

Me Bertrand Savouré - Tout d'abord, le risque de fictivité. Une société qui ne fonctionne pas en ne tenant ni comptabilité et ni assemblée générale, peut être considérée comme fictive par le fisc. Les conséquences peuvent être très lourdes, puisque le fisc risque de déclarer la société civile nulle. D'où des frais de dissolution de la société en perspective et de transfert de l'immeuble détenu dans la SCI aux associés, ce qui entraînera la taxation des plus-values latentes.

Ensuite, en cas de mésentente, les associés ayant constitué une société fermée au moyen de clauses d'agrément, ne peuvent céder leurs parts qu'à l'issue d'une procédure lourde. D'où le danger de se retrouver "prisonnier" de la SCI. C'est un peu le revers de la médaille de ce mode de détention fait pour durer.

Enfin, lorsqu'ils constituent une SCI, les associés ne doivent pas oublier qu'ils sont responsables indéfiniment des dettes sociales, proportionnellement à leur apport. A ce titre, ils sont engagés sur leur patrimoine personnel.

Imaginons qu'un particulier crée une SCI avec un ami qui en est le gérant. Chacun apporte 750 euros au capital. Compte tenu de ses pouvoirs étendus, le gérant emprunte et réalise de mauvaises affaires. Si les dettes s'élèvent à 150.000 euros, il lui faudra régler 75.000 euros sur son patrimoine personnel. Un risque à ne pas sous-estimer. - Par Martine Denoune