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DEPECHE 25 MARS 2010 (source ACP) « Superbacoins info Blog

Le maire de Mbuji-Mayi, Joseph Nkongolo Kabila, a suspendu par arrêté urbain, trois agents du service urbain de notariat pour avoir usé du trafic d'influence dans l'exercice de leurs fonctions, a appris l'ACP. .... 60% du produit de redevance de superficie forestière concédée revienne au Trésor public et 40% aux entités administratives décentralisées (EAD) d'où proviennent les bois ou les produits forestiers à raison de 25% pour la province et de 15% pour le territoire . ...

Les nouveaux dispositifs fiscaux pour investir dans l'immobilier locatif

Trois nouveaux mécanismes défiscalisants, introduits par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, remplacent les dispositifs proposés jusqu'à présent.

Depuis plus de dix ans les mécanismes fiscaux dans l'immobilier se succèdent à un rythme très rapide. Moins de 41 mois après sa mise en place, le mécanisme «Robien», qui avait remplacé le mécanisme Besson, est à son tour détrôné par trois nouveaux systèmes.
Dans ces nouveaux dispositifs d'investissement locatif, les durées minimales des locations sont de 9 ans. Les deux premiers systèmes défiscalisants prennent effet au 1e r septembre 2006, le troisième au 1e r octobre 2006.

- 65% d'amortissement avec le « Borloo Populaire » : des trois nouveaux mécanismes défiscalisants, c'est le dispositif le plus favorable. Il permet de déduire 65% du prix de l'acquisition d'un bien immobilier neuf, comme l'ancien dispositif « Robien ». Mais il découpe la France en quatre zones géographiques de loyers - au lieu de trois précédemment - et il impose des conditions de ressources au locataire.
Le « Borloo populaire », le régime le plus favorable mais sous conditions strictes

- 50% d'amortissement avec le « Robien recentré » : fiscalement moins intéressant que le « Borloo populaire » il permet néanmoins d'amortir jusqu'à 50% du montant de l'investissement locatif réalisé dans le neuf. En contrepartie, il n'oblige pas à respecter des conditions de ressources du locataire.
Le « Robien recentré » s'affranchit des conditions de ressources du locataire

- 30% à 45% de déduction avec le « Borloo Ancien » : des trois nouveaux dispositifs en faveur de l'investissement locatif, c'est le seul qui cible l'immobilier ancien. En échange de la signature d'une convention avec l'Agence ANAH (rebaptisée « Agence nationale de l'habitat » par la loi), le bailleur bénéficie d'une déduction spécifique de 30%, exceptionnellement de 45%.
Le « Borloo ancien », seul dispositif qui cible l'immobilier ancien.