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Actualité internet sur Credit Entre Particulier

REPERE : les principales mesures de la réforme du crédit à la ... - Les Échos


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Les Échos
Choix des particuliers sur le type de crédit : le consommateur pourra opter entre crédit amortissable et crédit renouvelable lorsqu'il demande, ...

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Les petits futés du web n'ont pas peur des gros - Capital.fr


Capital.fr

Les petits futés du web n'ont pas peur des gros
Capital.fr
Pour créer Prêt d'union, le premier site français de crédit entre particuliers dont le lancement est prévu en octobre, Charles Egly, un ex-BNP, ...

Les niches fiscales "vertes" menacées ? - Sud Ouest


Sud Ouest

Les niches fiscales "vertes" menacées ?
Sud Ouest
Jusque-là de 50 %, le crédit d'impôt accordé aux particuliers pour leur installation serait divisé par deux. La liste des travaux éligibles aux aides ...

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Assurance de prêt : les emprunteurs peuvent faire jouer la concurrence - nouvelobs.com


Assurance de prêt : les emprunteurs peuvent faire jouer la concurrence
nouvelobs.com
Les particuliers peuvent choisir entre une assurance groupe, proposée par leur banque, ou une assurance individuelle, via une délégation d'assurance auprès ...

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Enjeux, usages et limites des nouveaux moyens de paiement - cBanque.com


Enjeux, usages et limites des nouveaux moyens de paiement
cBanque.com
Mais celle-ci n'est pas adaptée à tous les cas de figure, notamment au paiement de petites sommes ou aux opérations entre particuliers. ...

Les niches fiscales vertes dans le viseur du gouvernement - La Provence


La Provence

Les niches fiscales vertes dans le viseur du gouvernement
La Provence
Le crédit d'impôt accordé aux particuliers pour l'installation de panneaux photovoltaïques devrait être réduit de moitié. Pour économiser 600 millions ...

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Les titres bancaires souffrent après la remise en cause des tests ... - cBanque.com


Les titres bancaires souffrent après la remise en cause des tests ...
cBanque.com
En particulier, selon le journal, le Crédit Agricole figure parmi les banques pour lesquelles il a constaté un écart entre d'une part les comptes ...

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Les plus grandes banques allemandes sont sous-capitalisées au ... - Les Échos


Les plus grandes banques allemandes sont sous-capitalisées au ...
Les Échos
La fédération critique en particulier la mise en place d'un prochain ratio de levier. Dans le cas où serait imposé un multiplicateur de 33 des fonds propres ...

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« Nous lançons une offre d'assurance » - Les Échos


« Nous lançons une offre d'assurance »
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La loi sur le crédit à la consommation vous contraint à revoir votre offre, en particulier de crédit renouvelable ? Nous souhaitons, dans le respect total ...

La filière photovoltaïque française en crise - Actualités News Environnement


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La filière photovoltaïque française en crise
Actualités News Environnement
Ainsi, le nombre de demandes complètes de contrat reçues par EDF Obligation d'Achat (EDF OA**) a été multiplié par plus de quatre entre 2008 et 2009, ...
Un rapport de l'Inspection générale des finances dénonce les coûts ...Localtis.info

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Comment bien utiliser la SCI


Acquérir un logement par le biais d'une SCI (société civile immobilière) fait rêver nombre de particuliers. Recommandé dans des certains cas , ce mode de détention ne présente pas que des avantages. Le point avec Bertrand Savouré, notaire à l'étude Monassier & Associés, basée à Paris.

Question - Dans quelles situations préconisez vous de recourir à la SCI pour loger un bien immobilier ?

Me Bertrand Savouré - Les sociétés civiles sont recommandées à toutes les fois que le statut contraignant de l'indivision n'est pas adapté. Les situations ne manquent pas : par exemple lorsque plusieurs investisseurs privés souhaitent acquérir ensemble un bien immobilier destiné à la location, qu'ils conserveront pendant de nombreuses années. Autre cas de figure : à la suite du décès d'un de leurs parents, des enfants majeurs recueillent une maison de famille. Afin que cette demeure ne sorte pas du cercle familial, les héritiers décident de l'apporter à une société civile.

Par ailleurs, compte tenu du récent revirement de l'administration fiscale en matière d'exonération des plus values, lors de la vente d'une résidence principale par une SCI, il faut s'attendre à ce que ce mode de détention se développe : notamment, en présence de familles recomposées, lorsque les parents désirent éviter les aléas de l'indivision future avec les enfants de l'un ou de l'autre. La SCI permet de définir précisément, dans les statuts, les pouvoirs des associés.

Question - Lors d'un investissement locatif, quel montant de capital préconisez-vous pour la SCI ?

Me Bertrand Savouré - Avant de constituer une SCI, mieux vaut prendre en compte l'éventualité de la revente de ce bien imposable aux plus-values immobilières. Si les associés envisagent de vendre plus tard leurs parts, un capital égal au montant de l'investissement est généralement conseillé, afin d'alléger les plus-values.

En cas de financement par emprunt, il n'est pas toujours nécessaire d'apporter immédiatement ce capital à la société. Dans cette situation, la libération du capital s'effectue au fur et à mesure des remboursements de l'emprunt par les associés.

Pour fixer les idées, prenons l'exemple d'un investissement d'un montant de 150.000 euros. S'il est acquis par une SCI dotée d'un capital de 15.000 euros, en cas de revente, la plus value s'élèvera à 135.000 euros.

En revanche, si à l'origine, le capital avait été fixé à 150.000 euros, la plus-value serait nulle, dans l'hypothèse où le bien est cédé 150.000 euros.

En réalité au bout de plusieurs années, il est fort à parier que le bien acquis un million de francs se soit valorisé. Le fait d'avoir fixé un capital élevé, permet donc d'atténuer le montant de la plus-value et par voie de conséquence, sa taxation.

Naturellement, si l'on procède à une cession de l'immeuble par la SCI, et non à une cession des parts de cette SCI, ce problème ne se pose pas et le montant du capital importe peu.

Question - A vos yeux, quels sont les trois principaux pièges de la SCI ?

Me Bertrand Savouré - Tout d'abord, le risque de fictivité. Une société qui ne fonctionne pas en ne tenant ni comptabilité et ni assemblée générale, peut être considérée comme fictive par le fisc. Les conséquences peuvent être très lourdes, puisque le fisc risque de déclarer la société civile nulle. D'où des frais de dissolution de la société en perspective et de transfert de l'immeuble détenu dans la SCI aux associés, ce qui entraînera la taxation des plus-values latentes.

Ensuite, en cas de mésentente, les associés ayant constitué une société fermée au moyen de clauses d'agrément, ne peuvent céder leurs parts qu'à l'issue d'une procédure lourde. D'où le danger de se retrouver "prisonnier" de la SCI. C'est un peu le revers de la médaille de ce mode de détention fait pour durer.

Enfin, lorsqu'ils constituent une SCI, les associés ne doivent pas oublier qu'ils sont responsables indéfiniment des dettes sociales, proportionnellement à leur apport. A ce titre, ils sont engagés sur leur patrimoine personnel.

Imaginons qu'un particulier crée une SCI avec un ami qui en est le gérant. Chacun apporte 750 euros au capital. Compte tenu de ses pouvoirs étendus, le gérant emprunte et réalise de mauvaises affaires. Si les dettes s'élèvent à 150.000 euros, il lui faudra régler 75.000 euros sur son patrimoine personnel. Un risque à ne pas sous-estimer. - Par Martine Denoune