Droit Immobilier

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Juriste Droit Immobilier - Village de la justice


Juriste Droit Immobilier
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Titulaire d'une formation supérieure en Droit (MASTER II, ...) avec idéalement une spécialisation en Droit de l'Immobilier et de la Construction, ...

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Juriste Droit des Affaires / Droit Immobilier H/F - Village de la justice


Juriste Droit des Affaires / Droit Immobilier H/F
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Diplômé(e) Bac + 5 (Master 2, DEA, DESS, DJCE) en droit des affaires, droit commercial, droit immobilier. Vous justifiez d'une expérience de 2 ans minimum à ...

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Acheter une maison à l'étranger - Partenaire Européen


Partenaire Européen

Acheter une maison à l'étranger
Partenaire Européen
Avant d'acheter une maison à l'étranger, faites vous conseiller d'un point de vue juridique par un professionnel en droit immobilier international pour ...

Associé(e) Immobilier / Construction (H/F) - Village de la justice


Associé(e) Immobilier / Construction (H/F)
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Notre client, cabinet d'avocats d'affaires international très dynamique, souhaite développer son offre en droit immobilier par le recrutement d'un(e) ...

Stage département Immobilier 1er semestre 2011 - Village de la justice


Stage département Immobilier 1er semestre 2011
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... o Au sein d'une équipe d'avocats spécialisés en droit immobilier, vous effectuerez des recherches documentaires et juridiques, vous rédigerez des notes, ...
Stage département Fiscal 1er semestre 2011Village de la justice
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Nouvelles taxes immobilières en région parisiennes - Magazine exonération fiscale


Magazine exonération fiscale

Nouvelles taxes immobilières en région parisiennes
Magazine exonération fiscale
... Paris et de l'Ile-de-France, deux nouvelles taxes applicables lors de la cession d'un bien ou d'un droit immobilier en région parisienne ont été créées. ...

Consultant Juridique - Village de la justice


Consultant Juridique
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Stage conseil et contentieux
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Cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires (droit des sociétés et M&A) et en droit immobilier cherche un ou une stagiaire pour une durée de 6 mois ...

Stagiaires en droit des affaires - Village de la justice


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Avocat collaborateur mi-temps - Village de la justice


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Le bail de bureaux de marchand de biens et agent immobilier ...

Difficile de transformer une location-gérance en bail commercial · La Cour de cassation rappelle une caractéristique essentielle de l'emphytéose · Le droit du locataire à une boîte à lettres · L'engagement solidaire souscrit par des ... Le preneur est marchand de biens et agent immobilier. Il a pour objectif de commercialiser des biens immobiliers : vente de biens lui appartenant ou vente de biens appartenant à des tiers. Le preneur reçoit donc des clients dans ses ...

Le propriétaire est lié par son offre de vente jusqu'à l ...

BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme. Conseils et consultations juridiques en droit immobilier et droit de l'urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et en Droit Public ...

Vendeur sanctionné pour ne pas avoir prévenu l'agent immobilier qu ...

Ayant consenti à la société Cabinet Vassiliades, agent immobilier, un mandat de vente non exclusif portant sur un appartement, M. X a, pendant la durée du mandat, signé une promesse de vente avec un acheteur trouvé par lui ...

Modification des facteurs locaux de commercialité - Juris ...

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Le PWYW pour un avocat est-ce bien régulier ? - Juris Prudentes ...

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Servitudes de passage

nuisance pour les habitants tout en ne les empêchant pas (heure s'ouverture du passage, clôture autour etc.) ? J'xposte sur fm.droit et fmd.immobilier avec suivi sur fm.droit.immobilier, mais vous pouvez répondre aussi uniquement sur ...

Perquisition au domicile d'un avocat européen - Juris Prudentes ...

L'acte contresigné par un avocat · Le devoir de mise en garde du banquier prêteur · Le formulaire de mandat de l'agent immobilier doit respecter la loi de cohésion sociale · Le droit à l'antenne n'est pas le droit à la parabole ...

Pas de préemption sur la partie de l'unité foncière en zone non ...

La loi SRU du 13 décembre 2000 a créé un article L. 213-2-1 au sein du Code de l'urbanisme permettant au titulaire du droit de préemption d'exercer son droit sur une partie d'une unité foncière lorsque celle-ci ne se trouve qu'en partie ...

Revente en l'état d'un immeuble à réhabiliter ? - Juris Prudentes ...

Votre acquéreur devra les droits (taxe de publicité foncière) au taux de 5,09%, sauf s'il prend l'engagement de construire dans les quatre ans, auquel cas il ne sera dû que le droit fixe de 125 EUR. © Juris Prudentes 2009 | Mentions ...

Exploitation en GAEC : surface minimum d'installation - Juris ...

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Mobilité locative : certains départements sont plus actifs que d'autres

Le marché locatif privé enregistre des particularités locales dont la mobilité des locataires est une tendance profonde. Selon les régions les locataires sont plus ou moins rapides à changer de logement.

Depuis une dizaine d'années la mobilité des locataires est soutenue et plus importante qu'au cours de la décennie précédente. Au niveau national, cette mobilité se situe autour de 30%. Autrement dit, un nouveau locataire restera en moyenne un peu plus de trois ans dans le logement qu'il vient de louer. Début 2006 la mobilité résidentielle a atteint le taux élevé de 31,5% alors qu'en 2003 elle était tombée à 25,6% après une pointe à 30,3% en 2001.

La mobilité des locataires est la conséquence de deux données: le niveau élevé des loyers et/ou le désir de changer de logement pour trouver un bien qui correspond mieux aux attentes du locataire.

La mobilité a directement une influence sur le niveau des loyers : les relocations sont généralement plus onéreuses que les premières mises en location. Autrement dit, la mobilité, si elle permet une certaine concurrence (plus d'offres de locations), peut aussi avoir pour effet de faire croître la progression des loyers. Mais la mobilité n'entraîne pas systématiquement une hausse des loyers lors des relocations. Ainsi, la base de données CLAMEUR (1) indique-t-elle dans des régions où la mobilité résidentielle est forte (Basse-Normandie, Haute-Normandie, Poitou-Charentes, par exemple) que la hausse des loyers en cas de relocation est faible, tandis que dans certaines régions où la mobilité résidentielle est faible (Poitou, PACA, par exemple) la hausse des loyers en cas de relocation est forte.

Le taux moyen de mobilité a été de 29,8% en France entière chacune des années 1998 à 2006, certains départements peuvent avoir un taux de mobilité inférieur à 20 % (Cantal, Nièvre) tandis que d'autres (Ardennes, Calvados) ont un taux de mobilité supérieur à 40%.

Les zones à forte concentration de population n'ont pas forcément une mobilité importante: les locataires en place préférant conserver leur logement plutôt que de louer un nouveau logement dont le loyer pourrait être revu à la hausse. Ainsi, en région parisienne la mobilité est faible, par exemple, elle est de 20,5 % à Paris et de 24,6 % en Seine-Saint-Denis. Dans le Var et les Alpes-Maritimes, la mobilité est aussi peu élevée, autour de 24%.