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EBP Location Immobilière 2011 - Version 10 lots - Achat / Vente ...

Gestion de la Société Civile Immobilière (SCI). Les + produit : Assistant à l'ouverture du logiciel contenant 4 guides : démarrage, gestion des loyers et des charges, fiscalité; 30 jours d'Assistance téléphonique OFFERTS ...

Liasse Fiscale Ebp 2010

Ebp États Financiers Entreprises Millésime 2010 permet de créer ses propres modèles en y définissant le type de régime, les liasses et formules associées. Un modèle créé pour un dossier SCI par exemple, peut être utilisé pour les autres ... La gestion des contacts. Le logiciel intègre une liste d'OGA modifiable ainsi qu'un fichier de contacts alimenté au fur et à mesure des saisies effectuées par l'utilisateur. Le contact ou l'OGA créé pour un dossier client peut ainsi ...

EBP Location Immobilière 2010 - Achat / Vente Comptabilité-Gestion ...

Télécharger EBP Compta et Devis Factures Pratic

EBP Compta et Devis Factures Pratic Agrandir Cliquez pour agrandir. Ce logiciel permet de rédiger des devis, des factures et de tenir sa comptabilité en toute simplicité (TVA, Bilan, Compte de Résultat). La nouvelle technologie employée ...

Télécharger EBP Comptabilité et Facturation 2009

Prestataires de services soumis aux BIC ou BNC, à partir du même logiciel, tenez votre comptabilité, rédigez vos devis et factures et suivez vos actions commerciales grâce à l'outil de gestion de prospects et de clients. Logiciel ebp ...

Télécharger Ciel Compta facile

Logiciel de comptabilité simplifié pour les petites entreprises, commerçants ou artisans. Ciel Compta Facile vous permet de tenir votre comptabilité sans connaissance particulière avec une interface innovante et intuitive.

Télécharger EBP Comptabilité Libérale 2010

l►► Télécharger EBP Comptabilité Libérale 2010 v13. Ce logiciel, dédié aux professions libérales, permet de saisir les recettes et les dépenses et d'établir la déclaration n°2035 agréée par la DGI. Il permet également de gérer les ... Gestion des immobilisations. Edition de la déclaration 2035 agréée par la Direction Générale des Impôts. Edition du dossier de gestion pour les AGA : ARAPL, UNASA, FNAGA. Edition des déclarations de TVA CA3 et CA12 agréées par la Direction ...

EBP Compta et Gestion Open-Line : Combien d'entreprises peut-on ...

La bonne surprise est que contrairement aux autres logiciels EBP de la gamme Classic, EBP Compta et Gestion Open-Line n'a aucune limite ! Vous pourrez donc gérer autant d'entreprises que vous le voulez (entreprises, associations, SCI, ...

Télécharger EBP Comptabilité Classic

Fonctionnalités essentielles à la tenue d'une comptabilité générale : saisie des écritures, TVA, Bilan... Gérez efficacement votre trésorerie grâce au tableau de prévisions de trésorerie. Logiciel ebp comptabilité classic.

Télécharger Progitek Gestion Express

Comptabilité générale, auxiliaire, analytique et budgétaire, multi-utilisateurs et multi-dossiers. Gestion commerciale (facturation, devis, commandes). Gestion de la trésorerie et des immobilisations. Logiciel progitek gestion express.

Pourquoi constituer une SCI ?

Créer une société pour gérer ou transmettre son patrimoine immobilier peut présenter des avantages. Mais la société civile immobilière n'est pas pour autant une panacée.

La société civile immobilière (SCI) est un outil idéal pour acheter, voire gérer en commun un bien. Par exemple, lorsque des parents désirent aider leurs enfants lors de l'achat d'un bien immobilier. En dehors de l'acquisition en famille, l'achat peut être effectué entre tiers : deux couples d'amis souhaitent acquérir un chalet à la montagne. Afin de fractionner l'investissement, ils se réunissent au sein d'une SCI qui deviendra propriétaire de ce toit en altitude. "Contrairement à ce que les particuliers ont tendance à penser, la détention d'un bien immobilier au travers d'une société civile, ne procure aucun avantage fiscal particulier, en matière d'impôt sur le revenu" met en garde Sophie Gonsard, directrice associée chez Cyrus Conseil. Lorsqu'elle est imposée à l'impôt sur le revenu, la SCI est transparente. Par conséquent, si les biens abrités dans cette structure sont donnés en location, les associés de la SCI percevront des revenus fonciers en proportion de leur participation. Bien sûr, ces revenus sont imposables après les abattements d'usage.

Si la situation l'impose - par exemple en cas de famille recomposée, d'achat groupé entre frères et soeurs - la SCI peut désormais être utilisée pour acquérir une résidence secondaire. Si la SCI vend le logement dont elle est propriétaire, l'associé qui occupe le bien à titre de résidence principale, est exonéré de l'imposition des plus-values immobilières

Auparavant, lors de la cession par la société civile, du logement occupé par son associé, l'administration fiscale lui refusait l'exonération des plus-values au titre de la résidence principale alors que la jurisprudence l'admettait. Dans le Bulletin officiel des impôts 8 M-1-00 N° 24 daté du 3 février 2000, l'administration fiscale effectue enfin un revirement.(lien: voir acheter sa résidence principale par le biais d'une SCI).

La SCI offre également l'avantage de maintenir un patrimoine dans une famille. Imaginons qu'un manoir normand se transmette de génération en génération. Son détenteur actuel, père de quatre enfants apporte cette propriété de famille à une société civile réunissant ses héritiers. Chacun détiendra un quart des parts de ce petit joyau. Pour qu'aucun ne vende un jour à un "étranger", un pacte statutaire oblige les trois autres enfants à racheter les parts du quatrième, à un prix convenu à l'avance.

Cette fois, prenons l'hypothèse d'un immeuble destiné à location et rapportant donc des revenus à ses propriétaires (les parents). Pour transmettre ce patrimoine à leurs enfants, sur le conseil de leur notaire, les parents peuvent procéder à un démembrement de propriété et apporter la nue-propriété de l'immeuble à une SCI. Puis ils effectueront une donation-partage des parts au profit des enfants.

"Pour valoriser la nue-propriété, il est possible de recourir au barème économique souligne Bertrand Savouré, notaire à l'étude Monassier & Associés à Paris. Par rapport au barème défini par l'article 762 du code général des impôts, il reflète davantage la réalité". En outre, le barème économique présente l'atout d'être plus faible, ce qui réduit des droits de donation.

Toujours en matière de transmission de patrimoine, le recours à l'emprunt s'avère judicieux. "Le solde du prêt viendra diminuer la valeur des parts pour le calcul des droits de donation" poursuit Me Bertrand Savouré. Imaginons qu'une société civile emprunte 140.000 euros pour financer un bien d'une valeur de 160.000 euros. Dans ce cas précis, "l'actif net" c'est-à-dire l'actif brut minoré de l'emprunt, ne totalisera que 20.000 euros.

Seul ce solde sera tenu pour le calcul des droits liés à la donation des parts.

L'indivision

En outre la constitution d'une SCI permet d'éviter l'indivision. En possédant un bien avec plusieurs personnes (achat, succession), on se retrouve sous le statut de l'indivision. Cela peut être dangereux, car la moindre mésentente risque d'entraîner de graves conflits. En effet les décisions importantes doivent être prises à l'unanimité. Si elle n'est pas obtenue, la solution passe par le tribunal.

L'indivision présente un autre inconvénient: c'est un système précaire. Selon le principe "nul n'est tenu de rester dans l'indivision", un partage peut être provoqué ce qui peut conduire à une vente du bien, dans de mauvaises conditions.

Bien sûr, il est toujours possible de créer une convention d'indivision d'une durée de cinq ans, renouvelable une fois, avec la nomination d'un gérant. Mais il est souvent préférable de choisir la SCI à l'indivision (lien voir tableau : acquérir un bien immobilier à plusieurs: indivision ou société civile)

Comment ça marche ?

Pour constituer une SCI, il faut être au moins deux. Chaque associé doit faire des apports (immeubles ou sommes d'argent en général). Ces apports ne sont pas forcément égaux.

Il convient d'établir des statuts qui définiront l'ensemble de la société, notamment : la durée, l'objet, l'identité des associés, le capital social. La SCI doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

Avec ces formalités, la SCI acquiert une personnalité morale ce qui lui permet de détenir un patrimoine propre, indépendant de ses associés.

Mais les formalités ne se limitent pas à la création. Pendant toute la durée de vie de la SCI, les associés doivent respecter une certaine discipline comptable et fiscale. D'où la nécessité de tenir une assemblée générale annuelle et de publier les comptes. (lien : avis d'expert : comment bien utiliser la SCI)

Attention, au niveau du financement d'un logement, un prêt d'épargne logement ne peut pas être accordé à une SCI.