Actualité internet sur F2 Appartement
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Ça flambe ! - 24 ORE
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Angoulême : Des logements sociaux au Champ-de-Mars - Charente Libre
Angoulême : Des logements sociaux au Champ-de-Mars Charente Libre Les 19 logements, du F2 au F4, d'une superficie allant de 50 m2 à 100 m2, sont loués entre 400 € et 650 € pour la plupart, avec une pointe à plus de 900 ... |
A LOUER - Immopub (Blog)
 Immopub (Blog) | A LOUER Immopub (Blog) ALES Joli meublé F2 loué à l'année proche du centre, calme, clair, ensoleillé, confortable. Situé au RDC d'un petit immeuble rénové de 2 étages. ... |
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 LaDépêche.fr | Roms. La colère de Mgr Le Gall LaDépêche.fr Vivre à plusieurs seniors dans une maison ou un appartement offre à ces personnes le plus souvent seules, veuves, séparées ou éloignées de leur famille, ... |
Blogs F2 Appartement
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Acheter sa résidence principale par le biais d'une SCI
Il est enfin possible de bénéficier de l'exonération des plus-values immobilières lorsqu'on vend sa résidence principale détenue par une SCI. Une solution à retenir en particulier en cas de familles recomposées.
Traditionnellement, l'administration fiscale n'admettait pas l'exonération de la plus-value immobilière en cas de vente de la résidence principale détenue par le biais d'une SCI (société civile immobilière).
Pourtant à maintes reprises, la jurisprudence avait donné tort à la position de l'administration fiscale. Finalement cette dernière a fini par céder en acceptant "de se rallier à ces jurisprudences" comme le précise le Bulletin officiel des impôts 8 M-1-00 N° 24 daté du 3 février 200O.
Désormais, si la SCI vend le logement dont elle est propriétaire, l'associé qui occupe le bien à titre de résidence principale, est exonéré de l'imposition des plus-values immobilières.
Faut-il pour autant acquérir sa résidence principale dans le cadre d'une SCI ?
"Pas systématiquement, mais cette solution s'avère intéressante dans le cas des familles recomposées, en présence d'enfants de lits différents explique Bertrand Savouré, notaire à l'étude Monassier & associés basée à Paris. Si l'un des conjoints vient à disparaître, la SCI permet d'éviter l'indivision entre le conjoint survivant et les différents enfants". Et de poursuivre "Il existe d'autres cas de figure, notamment lorsque des frère et soeur ou des tiers partagent une résidence principale".
Attention, cette exonération de l'imposition des plus-values immobilières ne concerne que les associés habitant la résidence principale. Imaginons que l'un des associés ne l'occupe pas, il supportera la taxation à due concurrence de sa participation dans la SCI.
Par ailleurs, cette exonération ne joue qu'en cas de vente du logement par la SCI. Et non pas, en cas de cession des parts de la SCI.
Enfin lorsqu'un particulier n'est pas propriétaire de sa résidence principale et réalise une première cession d'un logement -par exemple une résidence secondaire-, celle-ci échappe à l'imposition des plus-values immobilières. Si ce bien immobilier est logé dans une SCI, l'administration fiscale n'accepte pas, pour l'instant, l'exonération des plus-values.
Malgré cet assouplissement fiscal pour la détention de la résidence principale, il ne faut pas oublier qu'une SCI - à la création comme en cours d'activité- implique de respecter des formalités modalités administratives, souvent lourdes pour de simples particuliers. - Par Martine Denoune