Actualité internet sur Les Notaires
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Incendie nocturne chez l'animatrice de "SOS Victimes de notaires" - Le Berry Républicain
 Le Berry Républicain | Incendie nocturne chez l'animatrice de "SOS Victimes de notaires" Le Berry Républicain Connue pour son rôle d'animatrice d'une association de victimes de notaires (SOS Victimes de notaires), elle était absente au moment des faits. ... L'incendie a détruit la maison, les gendarmes penchent pour l ... |
Compromis de vente et prix de l'immobilier en baisse cet été - Trends.be
 Trends.be | Compromis de vente et prix de l'immobilier en baisse cet été Trends.be Des hausses et des corrections de prix marquées qui se succèdent rapidement : tel est le constat majeur tiré durant l'été par la Fédération des notaires, ... Le marché belge de l'immobilier s'est encore contracté durant l'été |
Protestations sur l'affaire Bettencourt - Le Figaro
Protestations sur l'affaire Bettencourt Le Figaro Le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris Jean Castelain et le président de la Chambre des notaires de Paris Christian Lefebvre ont condamné aujourd'hui ... |
La reprise timide de l'immobilier - Le Parisien
La reprise timide de l'immobilier Le Parisien Selon la chambre des notaires, sur l'ensemble du département, les prix ont augmenté en moyenne de 4% sur un an. Et l'augmentation, mois après mois, ... |
Jean-Pierre Rivard admet sa culpabilité - Radio-Canada
Jean-Pierre Rivard admet sa culpabilité Radio-Canada L'ex-notaire de Magog, Jean-Pierre Rivard, a admis, mercredi, au palais de justice de Sherbrooke, avoir fraudé une cinquantaine d'investisseurs pour un ... |
Départ à la retraite à l'étude - Midi Libre
 Midi Libre | Départ à la retraite à l'étude Midi Libre Pour ce qui est de sa succession, elle est assurée par sa fille, Anne-Laure et son gendre Sébastien Louis, lui-même issu d'une dynastie de notaires bien ... |
Immobilier : pourquoi les prix vont flamber - LaDépêche.fr
 LaDépêche.fr | Immobilier : pourquoi les prix vont flamber LaDépêche.fr ... d'un « petit phénomène de rattrapage des prix qui avaient baissé de 5 à 9 % en 2009 » observe Philippe Pailhès, élu à la Chambre des Notaires. ... |
Résidentiel ancien : des statistiques officielles à la rentrée ? - nouvelobs.com
Résidentiel ancien : des statistiques officielles à la rentrée ? nouvelobs.com Les Notaires devront notamment prendre en compte les compromis de vente pour établir des statistiques plus récentes. Le Secrétaire d'Etat au Logement, ... |
Que reste-t-il du secret professionnel ? - Le Particulier
Que reste-t-il du secret professionnel ? Le Particulier Le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris et le Président de la Chambre des notaires de Paris s'inquiètent du devenir du secret professionnel. ... |
Que faire du profil Facebook d'un proche décédé ? - 20minutes.fr
Que faire du profil Facebook d'un proche décédé ? 20minutes.fr Selon Caroline Gaffet, responsable des relations médias au conseil supérieur du notariat, peu de personnes ont pour l'instant pris conscience de la ... |
Blogs Les Notaires
Les notaires et l'Insee confirment la reprise | Ventes immobilières
Actualité immobilière : Les notaires et l'Insee annoncent un marché en hausse. À la fin du mois de juillet 2010, les Notaires de France ont présenté une.
Internet Immobilier : les notaires vendent aux enchères online!
Vendredi 13, jour de chance - ou de malchance selon les croyances - je regardai tranquillement la télé lorsque j'entends : «un château vendu aux enchères sur Internet ». Et, en effet, il s'agissait d'une vente d'un bien immobilier aux ...
Les notaires réaffirment la hausse de l'immobilier francilien ...
Le marché immobilier de l'ancien reprend son niveau d'avant crise selon les Notaires de France note de conjoncture de juillet dernier. Comme tous les professionnels du secteur, ils constatent que cette tendance est beaucoup plus marquée ...
SHOAH : LES ETATS-UNIS EXIGENT DE LA SNCF QU'ELLE S'EXPLIQUE ...
SHOAH : LES ETATS-UNIS EXIGENT DE LA SNCF QU'ELLE S'EXPLIQUE !ET EN FRANCE : A QUAND LES EXPLICATIONS DES NOTAIRES SUR LEUR ROLE DANS «L'ARYANISATION ECONOMIQUE» ?La presse nous apprend que, pour po… Hébergé par OverBlog.
A Daily Dose of DNM Inspiration...: Internet Immobilier : les ...
Le propriétaire vient proposer son bien au notaire. D'ailleurs, le vendeur est sous l'obligation de signer un mandat exclusif avec le négociateur s'il veut le mettre aux enchères sur le web. Ensuite, celui-ci définit un prix de réserve ...
Les notaires seraient-ils en majorité homophobes ? - Juris ...
Il s'agissait notamment d'accorder au partenaire survivant le droit à une pension de réversion et d'assurer son maintien dans le logement commun, (…)
Procureur de la République et notaires - Juris Prudentes - Droit ...
Je voudrais connaître le texte de base donnant compétence aux procureurs pour contrôler les études de notaires.
EU-Logos » Blog Archive » Droit des successions : les notaires ...
Droit des successions : les notaires européens informent les citoyens et la Commission lance une consultation. Posted by lf5422 on 01/07/10. Il s'agit d'un phénomène en plein essor depuis 2003 et qui peut avoir des répercussions ...
Ile de France : le point avec les notaires | Priximmo
Christian LEFEBVRE, Président de la Chambre des Notaires de Paris fait le point sur le marché francilien au 1er trimestre 2010. Au programme : le retour des.
Bonjour! Bienvenue sur mon blogue
Il ne restait que les curés et les notaires. En Europe, les pourparlers de paix commencés en 1761, prennent deux années à se conclure. En 1763, deux traités mettent fin à la guerre de Sept Ans que plusieurs considèrent comme la Première ...
Acheter sa résidence principale par le biais d'une SCI
Il est enfin possible de bénéficier de l'exonération des plus-values immobilières lorsqu'on vend sa résidence principale détenue par une SCI. Une solution à retenir en particulier en cas de familles recomposées.
Traditionnellement, l'administration fiscale n'admettait pas l'exonération de la plus-value immobilière en cas de vente de la résidence principale détenue par le biais d'une SCI (société civile immobilière).
Pourtant à maintes reprises, la jurisprudence avait donné tort à la position de l'administration fiscale. Finalement cette dernière a fini par céder en acceptant "de se rallier à ces jurisprudences" comme le précise le Bulletin officiel des impôts 8 M-1-00 N° 24 daté du 3 février 200O.
Désormais, si la SCI vend le logement dont elle est propriétaire, l'associé qui occupe le bien à titre de résidence principale, est exonéré de l'imposition des plus-values immobilières.
Faut-il pour autant acquérir sa résidence principale dans le cadre d'une SCI ?
"Pas systématiquement, mais cette solution s'avère intéressante dans le cas des familles recomposées, en présence d'enfants de lits différents explique Bertrand Savouré, notaire à l'étude Monassier & associés basée à Paris. Si l'un des conjoints vient à disparaître, la SCI permet d'éviter l'indivision entre le conjoint survivant et les différents enfants". Et de poursuivre "Il existe d'autres cas de figure, notamment lorsque des frère et soeur ou des tiers partagent une résidence principale".
Attention, cette exonération de l'imposition des plus-values immobilières ne concerne que les associés habitant la résidence principale. Imaginons que l'un des associés ne l'occupe pas, il supportera la taxation à due concurrence de sa participation dans la SCI.
Par ailleurs, cette exonération ne joue qu'en cas de vente du logement par la SCI. Et non pas, en cas de cession des parts de la SCI.
Enfin lorsqu'un particulier n'est pas propriétaire de sa résidence principale et réalise une première cession d'un logement -par exemple une résidence secondaire-, celle-ci échappe à l'imposition des plus-values immobilières. Si ce bien immobilier est logé dans une SCI, l'administration fiscale n'accepte pas, pour l'instant, l'exonération des plus-values.
Malgré cet assouplissement fiscal pour la détention de la résidence principale, il ne faut pas oublier qu'une SCI - à la création comme en cours d'activité- implique de respecter des formalités modalités administratives, souvent lourdes pour de simples particuliers. - Par Martine Denoune