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 La Voix du Nord | Ils ont avalé des kilomètres en 4L pour engloutir une moules ... La Voix du Nord Et le logement ? « La 4L et le van ! », parqués au camping de Mérignies, réservé des semaines à l'avance par Isa, « sur les conseils de l'office du tourisme ... |
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Roms : la France sur la sellette, les Etats européens plus ou ... Fenêtre sur l'Europe "Cette liberté ne peut servir de prétexte à des activités illicites, en particulier le trafic d'êtres humains", at-il dit. Concernant le droit de séjour des ... Derrière la politique-spectacle, des enfants roms victimes d ... |
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Blogs Trouver Un Logement Entre Particulier
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Actualité Immobilière: Le site Immopub.fr fait sa pub en vidéo
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Achat appartement et un prêt entre particuliers / impôts & imposition
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Acheter sa résidence principale par le biais d'une SCI
Il est enfin possible de bénéficier de l'exonération des plus-values immobilières lorsqu'on vend sa résidence principale détenue par une SCI. Une solution à retenir en particulier en cas de familles recomposées.
Traditionnellement, l'administration fiscale n'admettait pas l'exonération de la plus-value immobilière en cas de vente de la résidence principale détenue par le biais d'une SCI (société civile immobilière).
Pourtant à maintes reprises, la jurisprudence avait donné tort à la position de l'administration fiscale. Finalement cette dernière a fini par céder en acceptant "de se rallier à ces jurisprudences" comme le précise le Bulletin officiel des impôts 8 M-1-00 N° 24 daté du 3 février 200O.
Désormais, si la SCI vend le logement dont elle est propriétaire, l'associé qui occupe le bien à titre de résidence principale, est exonéré de l'imposition des plus-values immobilières.
Faut-il pour autant acquérir sa résidence principale dans le cadre d'une SCI ?
"Pas systématiquement, mais cette solution s'avère intéressante dans le cas des familles recomposées, en présence d'enfants de lits différents explique Bertrand Savouré, notaire à l'étude Monassier & associés basée à Paris. Si l'un des conjoints vient à disparaître, la SCI permet d'éviter l'indivision entre le conjoint survivant et les différents enfants". Et de poursuivre "Il existe d'autres cas de figure, notamment lorsque des frère et soeur ou des tiers partagent une résidence principale".
Attention, cette exonération de l'imposition des plus-values immobilières ne concerne que les associés habitant la résidence principale. Imaginons que l'un des associés ne l'occupe pas, il supportera la taxation à due concurrence de sa participation dans la SCI.
Par ailleurs, cette exonération ne joue qu'en cas de vente du logement par la SCI. Et non pas, en cas de cession des parts de la SCI.
Enfin lorsqu'un particulier n'est pas propriétaire de sa résidence principale et réalise une première cession d'un logement -par exemple une résidence secondaire-, celle-ci échappe à l'imposition des plus-values immobilières. Si ce bien immobilier est logé dans une SCI, l'administration fiscale n'accepte pas, pour l'instant, l'exonération des plus-values.
Malgré cet assouplissement fiscal pour la détention de la résidence principale, il ne faut pas oublier qu'une SCI - à la création comme en cours d'activité- implique de respecter des formalités modalités administratives, souvent lourdes pour de simples particuliers. - Par Martine Denoune