Actualité internet sur Vente Maisons Particulier
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Blogs Vente Maisons Particulier
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Vente d'une maison avec titre foncier à Marrakech | communiques.pro
La demande est en constante hausse, ce qui fait que le marché de la vente de maison à Marrakech se porte bien. Dans le processus de vente et achat de terrain à Marrakech ou même d'un autre type de bien immobilier, il faut compter ... En cas de non-opposition, l'immatriculation est faite et un titre foncier comprenant une description du bien, l'état civil et la résidence du ou des propriétaires, les droits immobiliers du bâtiment, un numéro d'ordre et un nom particulier. ...
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Achat immobilier de particulier à particulier
Cependant, rien ne vous empêche de repérer une maison ou un appartement à vendre par une agence et de chercher ensuite si ce même bien immobilier n'est pas également en vente de particulier à particulier. C'est généralement le cas quand ...
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Acheter sa résidence principale par le biais d'une SCI
Il est enfin possible de bénéficier de l'exonération des plus-values immobilières lorsqu'on vend sa résidence principale détenue par une SCI. Une solution à retenir en particulier en cas de familles recomposées.
Traditionnellement, l'administration fiscale n'admettait pas l'exonération de la plus-value immobilière en cas de vente de la résidence principale détenue par le biais d'une SCI (société civile immobilière).
Pourtant à maintes reprises, la jurisprudence avait donné tort à la position de l'administration fiscale. Finalement cette dernière a fini par céder en acceptant "de se rallier à ces jurisprudences" comme le précise le Bulletin officiel des impôts 8 M-1-00 N° 24 daté du 3 février 200O.
Désormais, si la SCI vend le logement dont elle est propriétaire, l'associé qui occupe le bien à titre de résidence principale, est exonéré de l'imposition des plus-values immobilières.
Faut-il pour autant acquérir sa résidence principale dans le cadre d'une SCI ?
"Pas systématiquement, mais cette solution s'avère intéressante dans le cas des familles recomposées, en présence d'enfants de lits différents explique Bertrand Savouré, notaire à l'étude Monassier & associés basée à Paris. Si l'un des conjoints vient à disparaître, la SCI permet d'éviter l'indivision entre le conjoint survivant et les différents enfants". Et de poursuivre "Il existe d'autres cas de figure, notamment lorsque des frère et soeur ou des tiers partagent une résidence principale".
Attention, cette exonération de l'imposition des plus-values immobilières ne concerne que les associés habitant la résidence principale. Imaginons que l'un des associés ne l'occupe pas, il supportera la taxation à due concurrence de sa participation dans la SCI.
Par ailleurs, cette exonération ne joue qu'en cas de vente du logement par la SCI. Et non pas, en cas de cession des parts de la SCI.
Enfin lorsqu'un particulier n'est pas propriétaire de sa résidence principale et réalise une première cession d'un logement -par exemple une résidence secondaire-, celle-ci échappe à l'imposition des plus-values immobilières. Si ce bien immobilier est logé dans une SCI, l'administration fiscale n'accepte pas, pour l'instant, l'exonération des plus-values.
Malgré cet assouplissement fiscal pour la détention de la résidence principale, il ne faut pas oublier qu'une SCI - à la création comme en cours d'activité- implique de respecter des formalités modalités administratives, souvent lourdes pour de simples particuliers. - Par Martine Denoune